Statuts

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : NOM

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une Association dénommée

 » ALSACE NAUTILE CLUB  » et par abréviation  » A.N.C.  »

Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Haguenau, et régie par les articles 21 à 79 – III du Code Civil Local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

ARTICLE 2 : SIEGE ET DUREE

Cette association a son siège à : 5 a, rue des casernes 67240 BISCHWILLER

Ce siège peut être transféré dans une autre commune par simple délibération en Assemblée Générale.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 :       OBJET ET BUT

Cette Association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatique et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L’Association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. et elle s’engage à les respecter, de même que : les règlements des Commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les Garanties de Technique et de Sécurité pour la Plongée en scaphandre (ART. 16 – Loi 16/7. 1984).

L’Association ne poursuit aucun but lucratif : elle s’interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

L’Association s’interdit toute discrimination.

La Liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l’assurance Fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

ARTICLE 4 : LES MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

  • Organisation en interne des formations nécessaires à l’attribution des différents niveaux reconnus par la F.F.E.S.S.M.
  • Organisation de cours ou d’exposés permettant de mieux cerner les aspects sportifs, artistiques et scientifiques de la plongée sous-marine.
  • Organisation de formations de cadres appartenant à d’autres clubs affiliés à la F.F.E.S.S.M. de manière à pouvoir assurer une certaine pérennité de l’enseignement de l’activité au sein des autres clubs de la Fédération.
  • Organisation de manifestations conviviales, dans la limite de la législation en vigueur sur les activités associatives.Toutes ces actions sont menées dans un but non lucratif.  
  • Ainsi que le prévoit la législation en vigueur, les ressources de l’association sont constituées par :

ARTICLE 5 : LES RESSOURCES

  • Les cotisations des membres
  • Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  • Les recettes éventuelles de manifestations organisées par l’activité « Nautile Evasion » de l’association
  • Les dons et les legs
  • Les revenus des biens et les valeurs de l’association
  • Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

L’association se compose de différents types de membres :

Des Membres actifs :

Ce sont les membres à jour de leur cotisation annuelle, avec un certificat médical attestant la non contre-indication à la pratique de la discipline concernée.

Les membres actifs ont le droit de vote.

Des membres d’honneur :

La qualité de « membre d’honneur » est attribuée par un vote en Comité Directeur de plus des 2/3 des voix.  Ces membres d’honneur ont un rôle consultatif, ils n’ont pas de droit de vote. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 : PROCEDURE D’ADHESION

Pour faire partie de l’Association, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur et fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline concernée délivrée par un médecin fédéral ou un médecin du sport. La demande comportera la mention :

 » Je certifie avoir pris connaissance : des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la F.F.E.S.S.M. et ceux de l’ANC. Je m’engage à les respecter « .

L’association  délivre alors à ses membres une licence valable quinze mois, du 15 Septembre au 31 Décembre de l’année suivante.

Les mineurs doivent, fournir l’autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline concernée délivré par un médecin fédéral ou un médecin du sport. (Voir annexe en règlement intérieur)

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.

Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline concernée, certificat délivré après un examen médical par un médecin fédéral de la F.F.E.S.S.M. ou diplômé de médecine du sport, attestant de l’aptitude à pratiquer, en compétition, le ou les sports considérés.

L’examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la délivrance de la licence, et de 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année sans qu’il soit besoin de représenter un autre certificat médical.

Pour fonctionner valablement, l’Association doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés au minimum. Au-dessous de 11 licenciés, le club est rayé administrativement des effectifs de la F.F.E.S.S.M.

ARTICLE 8 : DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd par démission adressée par écrit au président ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, (non-respect des règles ou des normes de sécurité), après avis éventuel du Conseil de Discipline.

La décision ne peut-être prise qu’à la majorité de 70% des membres composant le Comité Directeur.

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur ou le Conseil de Discipline et peut faire appel de la Décision devant l’Assemblée Générale.

Le règlement disciplinaire est disponible sur simple demande.

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR

Les pouvoirs de direction de L’Association sont exercés par un Comité Directeur composé de 7 membres.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret de liste majoritaire comportant 7 sept noms, pour une durée de deux ans par l’assemblée générale. En vertu du scrutin de liste majoritaire, la liste qui rassemble le plus grand nombre de suffrages emporte l’ensemble des sièges au sein du Comité Directeur.

Les listes des membres candidats à l’élection devront être communiquées par écrit entre les mains du président, au moins 17 jours avant l’Assemblée Générale.

Est éligible au Comité Directeur toute personne‚ âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils, et figurant sur une liste communiquée par écrit entre les mains du président, au moins 17 jours avant l’Assemblée Générale.

Ces membres sont élus au scrutin secret, par l’Assemblée Générale prévue à l’article 11, pour 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le vote par procuration est admis, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Le nombre de procurations par personne ne peut dépasser deux.

Le Comité Directeur se renouvelle en intégralité tous les 2 ans.

La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale afin de permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

La représentation minimale des femmes au Comité Directeur est assurée de la façon suivante : un siège si le nombre de licenciées est inférieur ou égal à 10%, puis un siège supplémentaire par tranche de 10% entamée.

En cas de carence de candidatures les postes restent vacants.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur élit chaque année son Bureau qui comprend, au minimum un Président tête de liste, un Secrétaire et un Trésorier.  Ceux-ci devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur élu. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit éventuellement un Président Adjoint.

À la demande du Président ou de membres du Comités Directeur, des adhérents de l’association peuvent assister à une réunion du Comité Directeur. La voix de ces adhérents est consultative.

NOTA : La liste des Membres du Bureau doit être communiquée au siège National de la Fédération et au tribunal d’instance dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 : LES POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est l’organe d’administration de l’Association ; il prend toutes les décisions nécessitées pour le fonctionnement de l’Association et fixe notamment le montant de la cotisation annuelle des membres actifs. Il adopte le budget prévisionnel.

Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres, après avis éventuel du Conseil de Discipline et audition du ou des intéressés dans le respect du droit à la défense.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La convocation s’effectue par courriel ou par courrier au moins 7 jours avant la date de la réunion.

La présence de 30% des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transmis par courriel aux membres du Comité Directeur pour validation.

Le PV est archivé sur le site internet et est consultable par tout membre.

Le Président du Comité Directeur représente juridiquement l’Association.

Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les comptes du club sont accessibles à tout membre, sur simple demande au Trésorier.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un tiers est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Le Bureau expédie les affaires courantes. Il se compose du Président, du Président Adjoint, du Trésorier et du Secrétaire.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.

La convocation s’effectue par courriel ou par courrier au moins 7 jours avant la date de la réunion.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transmis par courriel aux membres du Bureau pour validation.

Le PV est archivé sur le site internet et est consultable par tout membre.

Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

Les frais de déplacement peuvent être remboursés aux membres du Comité Directeur, aux membres de l’encadrement, aux chargés de mission, sur décision du comité. La renonciation au remboursement des frais de déplacement donne lieu à l’établissement d’un reçu fiscal.

ARTICLE 11: L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur, les membres de l’encadrement et les chargés de mission dans l’exercice de leur fonction.

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier article de l’alinéa de l’article 6, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.

Elle se réunit une fois par an au minimum, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.

La convocation s’effectue par courrier ou par courriel au moins un mois avant la date de la réunion.

Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins et à jour de ses cotisations le jour de l’élection.

Le vote par procuration est admis, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Le nombre de procurations par personne ne peut dépasser deux.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Comité en exercice.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans un délai inférieur à six mois, approuve  le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement de membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 9.

Elle se prononce sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est  autorisé.

ARTICLE 12 : LES DELIBERATIONS DE L’AG

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres électeurs visés à l’article 6 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Ces propositions doivent être soumises au Bureau au moins un mois avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale doit se composer alors du quart au moins des membres électeurs visés à l’article 6. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres électeurs présents et représentés à l’Assemblée.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Comité Directeur et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire, qui sera ensuite transmis à la F.F.E.S.S.M. et au Tribunal d’Instance dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre la moitié des membres électeurs visés à l’article 6.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut-être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres électeurs présents et représentés à l’Assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs Associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

ARTICLE 15 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président doit effectuer auprès du Tribunal d’Instance les déclarations concernant les changements intervenus sur les points suivants :

  • Les modifications apportées aux statuts.
  • Le changement de nom de L’Association.
  • Le transfert du Siège Social.
  • Les modifications survenues au sein du Comité Directeur et de son Bureau.

ARTICLE 16 : LE REGLEMENT INTERIEUR ET LE REGLEMENT DISCIPLINAIRE

Le règlement intérieur et le règlement disciplinaire sont établis par le Comité Directeur. Ils fixent les modalités d’exécution des présents statuts et l’organisation interne et pratique de l’association. Le règlement intérieur et le règlement disciplinaire sont soumis à l’approbation  de l’Assemblée Générale ainsi que leurs modifications ultérieures.

ARTICLE 17 : APPROBATION DES STATUTS

Après leur approbation en Assemblée Générale ; les statuts, le règlement intérieur, le règlement disciplinaire et leurs modifications doivent être communiqués dans un délai de un mois au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports et dans un délai de trois mois à la F.F.E.S.S.M. et au Tribunal d’Instance.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Bischwiller, le 26/10/2013 sous la présidence de Mr Bernard Schittly Assisté de MM :

Nom :                SCHITTLY
Prénom :            Bernard
Profession :        Médecin
Adresse :           64, rue du Général Rampont
67240  BISCHWILLER
Fonctions au sein du Comité Directeur :                       Président

Nom :                  BAUMGARTNER
Prénom :             Joël
Profession :         Électricien Auto
Adresse :             8, rue Chopin 67410 DRUSENHEIM
Fonctions au sein du Comité Directeur :                       Président Adjoint

Nom :                 STEHLY
Prénom :             Simone
Profession :         Cadre infirmier
Adresse :             3, rue Tite Live 67270 BRUMATH
Fonctions au sein du Comité Directeur :                       Secrétaire Générale

Nom :                  ROTH
Prénom :              Jean Claude
Profession :          Retraité
Adresse :              7, rue de la Gare 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
Fonctions au sein du Comité Directeur :                       Trésorier Général

Nom :                   HERRMANN                     
Prénom :               Doris
Profession :           Agent des méthodes en confection-habillement
Adresse :              14, rue Soeur Marie 67500 WEITBRUCH
Fonctions au sein du Comité Directeur :                       Assesseur

Nom :                 HEIDT
Prénom :             Valérie
Profession :         Secrétaire de Direction
Adresse :              3, rue Seelach 67850 HERRLISHEIM
Fonctions au sein du Comité Directeur :                       Assesseur

Nom :                  BRAOUET
Prénom :             Alain
Profession :         Cadre Commercial
Adresse :             3, impasse du Raisin 67500 WEITBRUCH
Fonctions au sein du Comité Directeur :                       Assesseur

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